Conditions générales de vente

Les relations commerciales entre Capsule en coton et toutes personnes passant une commande sur www.capsuleencoton.com, le site internet de Capsule en coton (ci-après : le « Client ») sont régies par les conditions suivantes.

Prix

Les prix sont ceux indiqués au moment de la commande.
Les prix sont mentionnés en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Modalités de paiement

Le paiement se fait en ligne et par avance au moyen d’une carte de crédit ou d’un virement bancaire. Capsule en coton n’est pas responsable des défaillances techniques des outils de paiement.

Livraison, frais d’expédition et renvoi

Le Client s’acquitte des frais de livraison. Le délai de production d’une chemise faite main se monte à quatre semaines, jours ouvrables (les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du délai). Capsule en coton ne livre qu’en Suisse. La livraison s’effectue en colis par les services de la Poste suisse.

Dans le cas d’un colis non réclamé, Capsule en coton ne peut être tenue responsable et les frais de la réexpédition éventuelle du colis sont à la charge du Client.

Droit de retour possible sous sept jours à partir de la réception du colis.

Dans le cas où la chemise ne conviendrait pas, elle pourra nous être retournée contre remboursement. Le Produit doit être retourné sous sept jours à partir de la réception du colis dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné de la facture (ou d’une copie) par colis. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés ou commandes spéciales seront ni repris ni échangés.

Garantie et responsabilité

La responsabilité de Capsule en coton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété individuelle et protection des données personnelles

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles …). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Capsule en coton. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Capsule en coton ou de ses partenaires. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit
de propriété intellectuelle.

Capsule en coton s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Capsule en coton. De plus, dans le cadre de partenariats, Capsule en coton pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. 

Les coordonnées électroniques indiquées dans le cadre d’un compte client pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos produits et événements.

Toute personne souhaitant faire effacer et/ou modifier ses données peut le faire via l’outil relatif au compte personnel. Pour toute autre question liée à la protection et à la gestion des données, nous vous invitons à prendre contact par le biais du Site.

For juridique et droit applicable

Toutes les questions relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont du ressort des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral suisse est réservé. Les conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CISG).